Mentions légales

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1. Informations légales

Propriétaire : La Fabrique des Territoires Innovants www.territoiresinnovants.org

Adresse du propriétaire : 7 square Max-Hymans, 75015 Paris

Responsable de la  publication : François Bottollier-Depois

Conception et développement  : Kiractive www.kiractive.com  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergement du site : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Présentation et principe

Le site www.territoiresinnovants.org a été conçu afin de présenter les activités de la Fabrique des Territoires Innovants.

La Fabrique des Territoires Innovants s’efforce de fournir sur ce site les informations les plus précises possibles mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer.

3. Disponibilité

La Fabrique des Territoires Innovants s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Elle ne ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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